FORMATION SUR LA DEB – Déclaration Européenne de Biens

La douane simplifie les formalités liées au commerce intracommunautaire des petites et moyennes entreprises afin de contribuer à l’émergence d’un environnement favorable à la performance des petites et moyennes entreprises.
Pour ce faire, le seuil annuel d’exigibilité des données statistiques a été relevé de 150 000 € à 460 000 € HT le 1er janvier 2011, ce qui a pour effet de dispenser de toute donnée statistique un grand nombre d’entreprises.
Le dispositif reste contraignant pour les entreprises déclarant plus de 460 000 €.
Certaines nouveautés et nouvelles perspectives apparaissent.

Programme :

  1. Savoir remplir la déclaration DEB : Les obligations déclaratives, les éléments figurant ou non sur la DEB, les données variables : valeur et régime fiscal, conditions de livraison, lieux d’arrivée et de départ, les opérations à façon et triangulaires, les réalisations commerciales et les corrections : ristournes, rabais, avoirs, l’annulation d’une DEB
  2. Faire face aux contrôles de l’administration : les recoupements entre CA3 et DEB, le droit d’enquête, les sanctions en cas d’erreur ou d’omission, les retards de dépôt, le barême des amendes
  3. Le logiciel IDEP/CN8 

Public :

Toute personne travaillant à l’international : Directeurs et Commerciaux Export, Acheteurs internationaux, Responsables de Zone, ADV Export, Service Logistique, Chargés d’Affaires, Service Logistique…

 

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