FORMATION SUR LA RÉFORME DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ET LA DÉCLARATION EUROPÉENNE DE SERVICES (DES)
Après l’adoption du « VAT Package » ou « Paquet TVA », les règles de TVA en matière de prestations de services ont changé depuis le 1er janvier 2010. Il s’agit d’une des modifications les plus radicales du système de la TVA de ces dernières années.
Nous proposons une formation d’une demi-journée sur les diverses mesures de ce paquet fiscal dont :
- Les nouvelles règles de localisation des prestations de services
- Les nouvelles règles concernant la détermination du redevable de la TVA
- Les nouvelles modalités de remboursement de TVA étrangère et de déclaration de la TVA
Toutes les opérations faisant intervenir un prestataire ou un preneur étranger sont concernées par cette réforme.
La suppression de la taxe professionnelle représente une des réformes fiscales les plus importantes des 30 dernières années.
Programme :
- La CET et son champ d’application
- La cotisation sur la valeur ajoutée de l’entreprise, la CVAE
- Les mesures de dégrèvement et de plafonnement
- La CET et les impôts différés dans les normes IFRS ou US Gaap
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